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Conditions d'Utilisation

En accédant à ce site Web ou à cette application de Vontobel, vous confirmez que vous avez compris les conditions générales et les informations juridiques suivantes et que vous y consentez. Si vous n'acceptez pas les conditions générales, veuillez ne pas accéder à ce site Web ou à cette application.

 

Utilisateurs autorisés

Les informations contenues dans les pages web suivantes s'adressent exclusivement aux personnes domiciliées en Suisse et ne doivent pas être diffusées à des personnes ou accessibles à des personnes en dehors de ces pays.

L'utilisateur s'engage à cesser d'utiliser ces pages Web si, maintenant ou à l'avenir, il n’est plus situé dans les pays mentionnés ci-dessus.

En ce qui concerne l'offre des produits décrits sur ce site, voir également le paragraphe "Restrictions de vente" ci-dessous.

 

Pas d'offre, pas de sollicitation d'achat, de souscription ou de vente

Ces pages Web permettent à l'utilisateur d'accéder à des informations que la Banque Vontobel AG (ci-après dénommée collectivement avec ses sociétés affiliées "Vontobel") a décidé de mettre à disposition ;toutefois, ces informations ne doivent être interprétées comme une sollicitation ou une offre par Vontobel d'acheter, souscrire ou vendre des titres. Les investisseurs ne peuvent pas acheter, souscrire ou vendre les titres décrits sur ces pages Web directement auprès de Vontobel, mais uniquement par l'intermédiaire de leur banque.

 

Absence de contrat d'information, de conseil, de hotline ou de plaintes.

L'utilisation de ces pages Web ne crée pas de relation contractuelle avec Vontobel allant au-delà des présentes conditions générales. En particulier, les informations présentées sur ces pages Web ne sont pas considérées comme une offre de Vontobel de conclure un contrat de conseil ou tout autre contrat d'information à titre gratuit ou non. En conséquence, la visite de ces pages Web par l'utilisateur ou l'extraction d'informations qu'elles contiennent ne constitue pas un contrat entre Vontobel et l'utilisateur pour la fourniture d'informations.

Ni les informations figurant sur ces pages Web ni les informations que les utilisateurs peuvent recevoir par l'intermédiaire d'une ligne d'assistance téléphonique fournie sur ces pages Web ne constituent un service de conseil en matière d'investissement, de fiscalité ou autre. Ces informations ne tiennent pas compte de la situation spécifique de l'utilisateur en ce qui concerne, entre autres, sa connaissance des titres concernés, ses objectifs d'investissement et son goût du risque, sa situation financière ainsi que sa situation fiscale et comptable. Ces informations ne sauraient se substituer aux conseils de votre banque, de votre intermédiaire ou de tout autre conseiller fiscal ou financier, qui sont indispensables dans chaque cas particulier avant toute décision d'achat, de souscription ou de vente.

Les utilisateurs sont priés d'adresser par écrit toute objection ou plainte relative à ces pages Web à l'adresse suivante :

Banque Vontobel AG
Placements structurés
8022 Zurich
Suisse

De plus, les utilisateurs ont la possibilité de faire part de leurs préoccupations au moyen du formulaire de plainte en ligne.

 

Pas d'analyse financière

Les informations fournies sur les pages Web ne constituent pas une analyse financière et n’ont pas pour objectif de satisfaire aux exigences légales visant à garantir l'impartialité de l'analyse financière ; ces informations ne sont pas non plus soumises à une interdiction de négociation avant la publication des analyses financières.

 

Risques

L'achat/souscription de titres est associé à des risques financiers. Dans des conditions défavorables, ces risques peuvent se matérialiser et conduire à une perte totale du capital investi. Les investisseurs potentiels doivent lire attentivement le programme d'émission, les conditions finales pertinentes et tout supplément au programme d'émission afin de comprendre les risques associés à un investissement dans les titres. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leur propre banque ou intermédiaire ou tout autre conseiller fiscal ou financier avant de prendre toute décision d'achat, de souscription ou de vente.

 

Informations sur les prix

Les informations sur les prix figurant sur ces pages Web proviennent de sources tierces, telles que des fournisseurs de services d'information financière, ou ont été calculées par Vontobel elle-même et ne doivent pas être utilisées pour prédire les valeurs ou prix futurs.

Dans certains cas, les cours actuels des titres ou des sous-jacents peuvent être affichés avec un certain retard. Les utilisateurs peuvent trouver des informations supplémentaires sur les cours, en particulier, des informations relatives à l'évolution passée des cours du sous-jacent, à l'endroit mentionné dans le prospectus du titre concerné. Le rendement historique des cours n'est pas un indicateur fiable du rendement futur des cours du sous-jacent ou des titres. Il est à noter que Vontobel ne garantit pas l'exactitude des informations de prix et que les informations de prix peuvent être corrigées à tout moment (voir également en ce qui concerne l'exclusion de garantie au paragraphe "Aucune garantie sur le contenu" ci-dessous). Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leur propre banque ou intermédiaire ou tout autre conseiller fiscal ou financier avant de prendre toute décision d'achat, de souscription ou de vente.

 

Informations sur les retours

Sur ces pages web, toutes les informations concernant les rendements se réfèrent à des rendements bruts qui ne tiennent pas compte des coûts qui seront encourus et, sauf indication contraire expresse, des impôts à payer par l'investisseur concerné. En fait, les investisseurs auront à supporter des coûts et des impôts qui réduiront les rendements ou pourraient entraîner des pertes. Il s'agit, par exemple, des frais de compte titres ou des frais de transaction. L'ampleur de l'incidence de ces coûts et taxes sur le rendement net dépend du montant de l'investissement et des coûts et taxes effectivement supportés par l'investisseur concerné. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leur propre banque ou intermédiaire et/ou tout autre conseiller fiscal ou financier avant de prendre toute décision d'achat, de souscription ou de vente.

 

Document d'information clé

Si les lois en vigueur l'exigent ou si Vontobel décide de les mettre à disposition sans y être obligé, les Key Information Documents (KIDs) peuvent être consultés sur ces pages Web dans la section correspondante du site de détail du produit.

Dans la mesure où l'utilisateur récupère un KID, Vontobel a le droit - mais non l'obligation - d'enregistrer les données de l'utilisateur (en particulier l'adresse IP, le fournisseur et l'URL de référence), le moment de l'accès et le contenu du KID transmis à l'utilisateur. Ce stockage sert à satisfaire aux exigences réglementaires et les données stockées peuvent également être utilisées dans le cadre de litiges entre l'utilisateur ou d'autres investisseurs et Vontobel. La politique de confidentialité des données se réfère également à ces données.

 

Prospectus

Les utilisateurs qui envisagent d'acheter ou de souscrire des titres décrits sur ces pages Web sont invités à lire attentivement le programme d'émission qui, outre les conditions définitives et tout supplément au programme d'émission, est publié sur ces pages Web et sur prospectus.vontobel.com et peut être obtenu gratuitement auprès du chef de file, Bank Vontobel AG, Gotthardstrasse 43, 8022 Zurich, Suisse.

 

Conflits d'intérêts

Il est à noter que Vontobel achète ou vend de temps à autre des titres, des matières premières, des futures et des options à des fins de couverture et à d'autres fins, ou détient des positions (longues ou courtes) sur ces titres qui sont identiques ou liées à ceux-ci. Cela pourrait avoir une incidence défavorable sur la valeur des titres. En outre, Vontobel peut être l'agent de calcul ou le sponsor des sous-jacents et, à ce titre, peut prendre des décisions qui affectent négativement la valeur des titres.

 

Paiements de commissions par Vontobel

Vontobel peut verser des commissions aux partenaires de distribution dans le cadre du placement de titres. Lepaiement de ces commissions va réduirele rendement que l'investisseur est en mesure d'obtenir. Si des commissions sont versées, vous trouverez des renseignements sur le montant de ces commissions dans les conditions finales pertinentes ou vous pouvez obtenir ces renseignements auprès de votre distributeur et de l'émetteur concerné sur demande.

 

Restrictions de vente

Les produits décrits sur ces pages Web ne peuvent pas être proposés à la vente dans tous les pays et sont dans tous les cas réservés au groupe de personnes qui sont autorisées à acheter les produits. Les restrictions de vente qui s'appliquent à des produits spécifiques sont énoncées dans les prospectus correspondants et doivent être lues attentivement par l'utilisateur.

En particulier, les restrictions de vente suivantes s'appliquent :

Personnes morales domiciliées aux États-Unis

Les informations contenues dans ces pages Web ne sont pas destinées aux États-Unis d'Amérique. L'accès à ces pages Web est interdit aux citoyens américains (au sens du Regulation S du U.S. Securities Act of 1933) et aux personnes morales domiciliées aux États-Unis. Les informations fournies sur ces pages Web ne peuvent être diffusées ou divulguées aux États-Unis ou dans d'autres pays où une telle divulgation serait contraire à la loi applicable. Les titres énumérés aux présentes ne sont pas et ne seront pas inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, et aucune autorisation de négocier ces titres n'a été obtenue en vertu de la Commodities Exchange Act of 1936 des États-Unis. Les titres ne peuvent être vendus ou offerts aux États-Unis, à des citoyens américains ou à des personnes morales domiciliées aux États-Unis.

Les produits décrits sur ces pages Web ne seront proposés ou vendus à des personnes morales dans d'autres juridictions que si les dispositions légales en vigueur le permettent.

 

Aucune garantie sur le contenu

La mise à disposition ou le contenu de ces pages Web ou d'autres services n'entraînent aucune obligation de Vontobel à l'égard des utilisateurs.

Bien que ces pages Web soient basées sur des informations que Vontobel juge fiables et qu'elle s'efforce de les tenir à jour, Vontobel n'offre aucune garantie pour les informations contenues sur ces pages Web (les annonces concernant les conditions générales des titres n'en sont pas affectées). En particulier, Vontobel ne garantit pas : (a) la qualité, l'exactitude, la justesse, la disponibilité et l'exhaustivité des données et autres informations figurant sur ces pages Web, y compris le contenu, les opinions ou les commentaires fournis par des tiers (tels que les sponsors d'indices ou les utilisateurs du site Web), (b) la notification précise et en temps utile aux utilisateurs que des limites et des seuils définis ont été atteints, (c) la poursuite de la fourniture ou de la mise à jour de ces informations à l'avenir, (d) la pertinence ou le caractère approprié des titres pour les investisseurs, (e) les conséquences comptables et fiscales d'un investissement en titres et (f) les performances futures des cours des titres. Les investisseurs sont invités à consulter leur propre banque ou intermédiaire et/ou tout autre conseiller fiscal ou financier avant de prendre toute décision d'achat, de souscription ou de vente.

Les valeurs et les prix présentés sur ces pages Web ne tiennent pas compte de la taille des transactions, c'est-à-dire que la taille d'une transaction spécifique peut entraîner des écarts de valeurs ou de prix. En outre, ils peuvent ne pas correspondre à la valeur ou au prix que l'on peut obtenir sur le marché pertinent au moment où l'utilisateur souhaite acheter ou vendre des titres ou des devises spécifiques.

 

Liens

Ces pages Web peuvent contenir des liens vers des sites Web financés et gérés par des tiers. Vontobel met ces liens à la disposition des utilisateurs uniquement pour les aider à trouver d'autres sites. Vontobel n'a pas vérifié le contenu ou le bon fonctionnement des informations, logiciels ou produits de ces sites. Par conséquent, Vontobel ne fait aucune déclaration quant au contenu de ces sites. De plus, Vontobel n'assume aucune responsabilité pour les défauts techniques ou les virus contenus sur ces sites. Le fait que Vontobel fournisse un lien ne constitue pas une recommandation ou une confirmation de la part de Vontobel quant au contenu de ces sites, de leurs propriétaires ou des personnes qui en sont responsables.

 

Droits sur le contenu et la mise en page

Le contenu et la présentation des pages Web, y compris le logiciel sous-jacent, sont protégés par le droit d'auteur ou autrement. La reproduction, la transmission, la modification, la liaison ou l'utilisation des pages Web (en tout ou en partie) à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l'autorisation écrite de Vontobel. Les téléchargements et copies de ces pages Web sont réservés à un usage privé et non commercial ; ils ne doivent pas être divulgués à des tiers.

 

Confidentialité des données

De plus amples informations sur la protection des données, mises à jour de temps à autre, peuvent être consultées en cliquant sur le lien suivant. Les informations publiées sous le lien sont prioritaires.

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Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales sans préavis. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement cette page.

Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 23 septembre 2019.

 

Droit applicable / Juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.

Tout utilisateur particulier qui n'est pas résident d'un des pays pour lesquels le Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte) est applicable, ou qui a conclu et ratifié la Convention sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale signée à Lugano le 30 octobre 2007 et tout utilisateur professionnel est soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent à Zurich, Suisse, pour les litiges découlant de ces Conditions générales.